FISCALITE

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Les travaux riment généralement avec dépenses ! Mais certains travaux peuvent présenter des avantages fiscaux. En effet, les travaux de rénovation entraînant une amélioration de la qualité énergétique du logement, peuvent bénéficier d’un crédit pour la transition énergétique (CITE).

 

Qui est concerné par le CITE ?

  • Propriétaire et locataire : Le CITE bénéficie à toutes les personnes qui font réaliser des travaux de rénovation visant à améliorer la qualité énergétique dans le logement qu’elles occupent, à quel que titre que ce soit : il peut s’agir du propriétaire du locataire ou de l’occupant à titre gratuit.
  • Résidence principale : Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans et être affecté à la résidence principale de son occupant.

 

Pour quels travaux ?

 

  • Travaux : Sont éligibles les travaux qui visent à obtenir des économies d’énergie et à améliorer l’isolation thermique des logements. Ces derniers doivent être payés jusqu’au 31/12/2019.

 

  • Économie d’énergie : Il pourra s’agir de l’acquisition de chaudières performantes, d’équipements de chauffage au bois et autres biomasses, d’appareils de régulation de chauffage, de matériaux de calorifugeage, d’appareils de régale et de programmation des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, de pompes à chaleur, de systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou à partir de la biomasse, d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération, d’un système de charge pour véhicules électriques.

 

  • Isolation thermique : Il s’agira de travaux destinés à améliorer l’isolation thermique des parois opaques (dans la limite d’un plafond au m²). Le CITE bénéficie aux dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées à condition que ces matériaux viennent en remplacement de parois de simple vitrage. Le CITE est également éligible aux dépenses de dépose d’une cuve à fioul (sous réserve de respecter des conditions de ressources).

 

Calcul du CITE

 

Seul est pris en compte le prix d’acquisition ou le coût des équipements, matériaux ou appareils, pour leur prix TTC (correspondant au prix facturé par l’entreprise qui a réalisé les travaux). La main d’œuvre est toutefois prise en compte pour ce qui concerne l’isolation thermique des parois opaques, et, pour les dépenses payées à compter du 01.01.2019, sous réserve de respecter des conditions de ressources, la pose d’équipements de chauffage.

 

Pour un même logement et au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 01.01.2005 et le 31.12.2019, les dépenses sont prises en compte jusqu’à 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, ou 16 000 € pour un couple (somme majorée de 400 € par personne à charge).

Les dépenses d’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique, autres que celles fonctionnant au fioul, ainsi que les chaudières à micro-cogénération fonctionnant au gaz sont prises en compte dans la limite d’un plafond spécifique (restant à définir). Les dépenses de remplacement des parois vitrées seront aussi prises en compte dans la limite d’un plafond spécifique (restant à définir).

 

Pour les dépenses payées à compter du 01.01.2019, le taux du CITE est fixé à 15 % pour les parois vitrées, 50 % pour la dépose d’une cuve à fioul et 30 % pour les autres dépenses.

 

Le CITE est prolongé jusqu’au 31.12.2019. C’est le moment d’en profiter si vous devez réaliser des travaux dans votre logement.

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