FISCALITE

Mise en place du prélèvement à la source – A&O Expertise Conseil Audit

Mise en place du prélèvement à la source – A&O Expertise Conseil Audit

A l’aube de la mise en place du prélèvement à la source, les entreprises ont d’ores et déjà débuté une phase de test concernant les différents taux appliqués à chaque salarié.

Comme annoncé par le premier ministre Édouard Philippe, les contribuables paieront mensuellement dès 2019 leurs impôts concernant l’année 2019.

A&O Expertise Conseil Audit vous propose de revenir sur l’aspect pratique de la mise en place du prélèvement à la source (PAS).

Le taux du prélèvement à la source a été arrêté au 15 septembre 2018. Les contribuables avaient en effet le choix de modifier le taux qui avait été transmis par l’administration ou de demander que ce taux reste inconnu vis-à-vis de l’employeur jusqu’à cette date. Ainsi, les taux sont à présent figés.

Nous souhaitons rappeler ici les principales étapes à venir à la fois pour les salariés et retraités mais également pour les collecteurs.

Planning 2018/2019 pour les salariés et retraités :

  • Fin d’année 2018 : L’administration fiscale transmet à l’employeur le taux d’imposition. Ce taux et le montant du prélèvement peuvent apparaître sur le bulletin de paie à titre indicatif jusqu’à la fin de l’année 2018.
  • En Janvier 2019, le prélèvement à la source des revenus de 2019 est mis en place. De plus, un acompte de 30% est reversé aux contribuables concernant certains crédits d’impôts.
  • En Mai 2019, déclaration des revenus 2018.
  • En Août 2019, versement du solde des réductions et crédits d’impôts concernant 2018. Réception de l’avis d’imposition 2019.
  • En Septembre 2019 : Mise à jour du taux de prélèvement à la source à partir de la déclaration de revenus 2018 effectuée en mai.

Planning 2018/2019 pour les collecteurs :

  • Fin d’année 2018 : L’administration fiscale transmet les taux aux collecteurs.
  • Janvier 2019 : Début du prélèvement à la source. Le montant de l’impôt est directement déduit du salaire et reversé.
  • Septembre 2019 : Les nouveaux taux basés sur les revenus de 2018 sont transmis aux collecteurs.

En prévision des probables fausses notes de l’administration fiscale qui apparaîtront sur l’année 2019, toute l’équipe du cabinet A&O Expertise Conseil Audit se tient prête pour vous assister dans cette transition afin qu’elle se fasse dans les meilleures conditions.

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