par Olivier ERUIMY | Déc 4, 2023 | CONSEIL ET GESTION, FISCALITE, Non classé
Contexte Une entreprise peut réaliser des dons auprès d’organismes à but non lucratif, cela s’appelle du mécénat d’entreprise. Ces dons donnent accès à une réduction d’impôt. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, certaines conditions doivent...
par Olivier ERUIMY | Oct 19, 2023 | CONSEIL ET GESTION, FISCALITE, JURIDIQUE
Interdiction de contracter un prêt auprès de sa société Il est interdit aux personnes physiques gérants et associés de SARL, ainsi qu’à leur conjoint, ascendants et descendants (et à toute personne ou société interposée) de se faire consentir des prêts par la SARL (C....
par Olivier ERUIMY | Oct 2, 2023 | CONSEIL ET GESTION, FISCALITE
La déduction est possible mais à certaines conditions : Il doit s’agir d’une œuvre originale d’artiste vivant ou d’un instrument de musique Ne sont donc pas prises en compte toutes les pratiques artistiques, notamment numériques, qui tendent à se diffuser dans les...
par Olivier ERUIMY | Juil 18, 2023 | CONSEIL ET GESTION, FISCALITE, Impots
Lorsque vous relevez du régime réel en matière de TVA, vous devez déclarer la TVA chaque mois. Il se pose alors la question de la déclaration de TVA si vous fermez pendant les congés ou si votre expert-comptable part en vacances ? Fonctionnement classique Les...
par Olivier ERUIMY | Juin 19, 2023 | FISCALITE, JURIDIQUE
Contexte légal (loi 2019-1479 du 28 12 2019 art. 16) La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée depuis l’année 2023. En contrepartie la loi de finances pour 2020 a introduit une nouvelle obligation déclarative à la charge des...
par Olivier ERUIMY | Avr 26, 2023 | FISCALITE, JURIDIQUE
L’apport-cession consiste à apporter les titres d’une société à une autre société afin de bénéficier du régime de report d’imposition des plus-values tel qu’il est prévu à l’article 150-0 b Ter du CGI. Ce dispositif permet d’accorder un report d’imposition des...