CONSEIL ET GESTION

Votre société réalise des dons à des organismes au cours de l’année ? N’oubliez pas la réduction d’impôt sur les sociétés associée !

Publié le

Contexte Une entreprise peut rĂ©aliser des dons auprès d’organismes Ă  but non lucratif, cela s’appelle du mĂ©cĂ©nat d’entreprise. Ces dons donnent accès Ă  une rĂ©duction d’impĂ´t. Pour bĂ©nĂ©ficier de cet avantage fiscal, certaines conditions doivent ĂŞtre remplies. Rappel : quelle est la diffĂ©rence entre un crĂ©dit d’impĂ´t et une rĂ©duction d’impĂ´t ? Une rĂ©duction d’impĂ´t permet Ă  […]

CONSEIL ET GESTION

Emprunter de l’argent à votre société : Possible ?

Publié le

Interdiction de contracter un prĂŞt auprès de sa sociĂ©tĂ© Il est interdit aux personnes physiques gĂ©rants et associĂ©s de SARL, ainsi qu’à leur conjoint, ascendants et descendants (et Ă  toute personne ou sociĂ©tĂ© interposĂ©e) de se faire consentir des prĂŞts par la SARL (C. com. art. L 223-21) . Il est interdit aux personnes physiques […]

CONSEIL ET GESTION

Vous souhaitez acquérir une œuvre d’art via votre société pour décorer vos locaux tout en réduisant votre résultat imposable ?

Publié le

La dĂ©duction est possible mais Ă  certaines conditions :   Il doit s’agir d’une Ĺ“uvre originale d’artiste vivant ou d’un instrument de musique Ne sont donc pas prises en compte toutes les pratiques artistiques, notamment numĂ©riques, qui tendent Ă  se diffuser dans les lieux de crĂ©ation et d’exposition (rĂ©p. min. Genevard, AN du 12-1-2021 n° 22584) […]

CONSEIL ET GESTION

Comment faire pour déclarer sa TVA en période de congés d’été ?

Publié le

Lorsque vous relevez du rĂ©gime rĂ©el en matière de TVA, vous devez dĂ©clarer la TVA chaque mois. Il se pose alors la question de la dĂ©claration de TVA si vous fermez pendant les congĂ©s ou si votre expert-comptable part en vacances ? Fonctionnement classique Les entreprises qui relèvent du rĂ©gime rĂ©el doivent dĂ©poser tous les […]

FISCALITE

La déclaration d’occupation, une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers à réaliser avant le 1er juillet 2023

Publié le

Contexte lĂ©gal (loi 2019-1479 du 28 12 2019 art. 16) La taxe d’habitation sur les rĂ©sidences principales a Ă©tĂ© supprimĂ©e depuis l’annĂ©e 2023. En contrepartie la loi de finances pour 2020 a introduit une nouvelle obligation dĂ©clarative Ă  la charge des propriĂ©taires de locaux d’habitation. Quoi dĂ©clarer ? Chaque dĂ©clarant doit dĂ©clarer l’identitĂ© des occupants et […]

FISCALITE

Le mĂ©canisme de l’apport-cession

Publié le

L’apport-cession consiste Ă  apporter les titres d’une sociĂ©tĂ© Ă  une autre sociĂ©tĂ© afin de bĂ©nĂ©ficier du rĂ©gime de report d’imposition des plus-values tel qu’il est prĂ©vu Ă  l’article 150-0 b Ter du CGI. Ce dispositif permet d’accorder un report d’imposition des plus-values Ă  l’occasion de l’apport de valeurs mobilières, de droits sociaux ou de titres Ă  une sociĂ©tĂ© soumise […]

FISCALITE

La transmission de ses titres de sociétés avec un pacte Dutreil

Publié le

  L’engagement de conservation, couramment dĂ©nommĂ© « pacte Dutreil » permet d’obtenir une exonĂ©ration partielle des droits de succession ou donation. Il prĂ©sente un intĂ©rĂŞt Ă©vident dans le cadre de la transmission de votre entreprise Ă  vos enfants.   Le Pacte Dutreil – quel usage ? Le pacte Dutreil est un mĂ©canisme permettant aux bĂ©nĂ©ficiaires d’une transmission […]

FISCALITE

Pour les fĂŞtes de fin d’annĂ©e, vous prĂ©voyez d’offrir des cadeaux Ă  vos diffĂ©rents partenaires professionnels ?

Publié le

Pour les fĂŞtes de fin d’annĂ©e, votre entreprise envisage d’offrir des cadeaux Ă  ses diffĂ©rents partenaires professionnels clients ou fournisseurs Ces cadeaux d’affaires constituent une charge dĂ©ductible du rĂ©sultat de l’entreprise, s’ils sont effectuĂ©s dans son intĂ©rĂŞt. Existe-t-il une limite de dĂ©duction ? Si aucune condition de valeur n’est fixĂ©e, il ne faut pas que […]

CONSEIL ET GESTION

Vous hésitez pour votre régime d’imposition en société ? Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ?

Publié le

  Vous hĂ©sitez pour votre rĂ©gime d’imposition en sociĂ©té ? ImpĂ´t sur le revenu ou impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s ?     Le rĂ©gime Ă  l’IR, pour qui ? Pour les jeunes sociĂ©tĂ©s Une SAS, SARL ou une SA peut opter pour le rĂ©gime fiscal des sociĂ©tĂ©s de personnes si : elle est crĂ©Ă©e depuis moins de cinq ans, elle […]

CONSEIL ET GESTION

Reprendre une société : en nom propre ou via une holding ?

Publié le

Reprendre une sociĂ©té : en nom propre ou via une holding ? Lors de la reprise d’une sociĂ©tĂ©, deux possibilitĂ©s s’offrent Ă  vous. Soit la reprise des parts en direct ou par l’intermĂ©diaire d’une sociĂ©tĂ©. A&O vous propose ici une analyse des deux options.   Une dĂ©tention en nom propre La dĂ©tention en nom propre apparaĂ®t gĂ©nĂ©ralement […]