Lorsque vous relevez du régime réel en matière de TVA, vous devez déclarer la TVA chaque mois. Il se pose alors la question de la déclaration de TVA si vous fermez pendant les congés ou si votre expert-comptable part en vacances ?
- Fonctionnement classique
Les entreprises qui relèvent du régime réel doivent déposer tous les mois une déclaration de TVA qui reprend, au titre du mois précédent, le montant de la TVA collectée due, sous déduction de la TVA effectivement déductible. Si le montant de la TVA due annuellement est inférieur à 4 000 €, l’entreprise peut toutefois effectuer une déclaration tous les trimestres.
- Tolérance estivale
L’obligation d’effectuer les opérations de déclaration et de paiement de la TVA peut s’avérer difficile à respecter pendant les périodes de congé estivales. Les entreprises sont alors autorisées à ne pas remplir les rubriques habituelles de la déclaration CA3 à la condition de verser un acompte qui doit être au moins égal à 80 %, soit de la somme acquittée le mois précédent, soit de la somme réellement exigible. Lors de la régularisation le mois suivant, si l’acompte versé excède le montant de la TVA nette due au titre des deux mois écoulés, l’excédent est reporté sur la déclaration suivante.
En pratique, le mois concerné, vous indiquez dans le cadre réservé à la correspondance la mention « Période de congés », et reportez cette somme à la ligne 5B « Sommes à ajouter, y compris acompte congés » de la déclaration. Le mois suivant, vous devrez procéder à une régularisation. Concrètement, il faut cumuler les éléments à déclarer au titre des deux mois écoulés et déduire l’acompte payé le mois précédent. Le complément à payer apparaît à la ligne « Total à payer ».
Si l’acompte versé est inférieur à 80 % de la somme acquittée le mois précédent, la différence pourra être assortie de pénalités.
En cas de crédit de TVA le mois précédent celui de vos congés, vous pouvez reporter ce crédit de TVA en ajoutant la même mention que précédemment.
En conclusion, vous pouvez partir en vacances l’esprit tranquille.