Pour les fêtes de fin d’année, votre entreprise envisage d’offrir des cadeaux à ses différents partenaires professionnels clients ou fournisseurs
Ces cadeaux d’affaires constituent une charge déductible du résultat de l’entreprise, s’ils sont effectués dans son intérêt.
- Existe-t-il une limite de déduction ?
Si aucune condition de valeur n’est fixée, il ne faut pas que le montant du cadeau soit excessif.
La « normalité » du montant s’appréciera selon la taille de votre entreprise, de l’étendue de son activité, de son chiffre d’affaires…
Attention si le montant des cadeaux excède sur l’exercice, 3000 €, il est nécessaire de renseigner le relevé des frais généraux au niveau de la liasse fiscale annuelle.
- Quid de la tva dans le cadre de cadeaux professionnels ?
La TVA est déductible sur les cadeaux d’entreprise dont la valeur unitaire ne dépasse pas 73€.
Si les cadeaux se renouvellent dans l’exercice, la valeur des objets ne doit pas excéder cette limite de 73€ par an et par bénéficiaire. Si un même cadeau est composé de plusieurs objets qui peuvent être distribués séparément, c’est la valeur totale de l’ensemble qui doit-être retenue pour la déduction de la TVA.
- L’invitation, une alternative au cadeau
Les dépenses non excessives liées à l’invitation des partenaires à un événement sportif, culturel par exemple entrent dans la catégorie des dépenses de réception professionnelle et non des cadeaux.
Si l’intérêt est démontré, la charge résultant de cette invitation sera déductible et le plafond de 73€ ne s’appliquera pas en matière de déduction de la TVA.