Vous hésitez pour votre régime d’imposition en société ? Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ?
Le régime à l’IR, pour qui ?
- Pour les jeunes sociétés
Une SAS, SARL ou une SA peut opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes si : elle est créée depuis moins de cinq ans, elle n’est pas cotée, elle est détenue à hauteur d’au moins 50 % par des personnes physiques (dont 34 % par le dirigeant), elle exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, elle emploie moins de 50 salariés et dispose d’un total de bilan ou réalise moins de 10 M€ de chiffre d’affaires.
- Pour les SARL dites de famille
Les SARL constituées entre personnes membres d’une famille (lien de parenté direct : grands-parents, parents, enfants, collatéral : frères et sœurs ou par mariage : conjoint ) ont la possibilité d’opter pour le régime des sociétés de personnes, c’est-à-dire que les bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) au niveau des associés.
Le régime à l’IR, pourquoi ?
- Pour les associés ayant un taux marginal d’imposition relativement peu élevé
Les associés de la société sont imposables à l’IR sur leur quote-part de bénéfices, selon le barème des cinq tranches de revenu. Globalement, l’option à l’IR pourra avantager les associés qui ont des rémunérations dont les tranches d’imposition sont entre 0 % et 30 %.
Pour rappel, les sociétés soumises à l’IS sont soumises à un taux de 28 % (et éventuellement pour certaines au taux réduit d’IS à 15 % sur les 38 120 premiers euros de bénéfice)
- Pour les sociétés non bénéficiaires
Les déficits peuvent être utilisés sur l’année même d’imposition car ces derniers viennent directement réduire le revenu imposable.
Pour rappel, les déficits d’une société soumise à l’IS sont quant à eux utilisables uniquement lorsque le résultat net de la société repasse en bénéfice.
Le régime à l’IR, à quel moment opter ?
Les sociétés qui ont un déficit reportable non imputable en totalité sur l’année de l’option à l’IR perdront le surplus de manière définitive. En effet, compte-tenu du changement de régime fiscal, les déficits antérieurs sont imputables uniquement le bénéfice de l’année du changement.
En clair, si vous souhaitez opter pour l’IR :
- il est préférable de ne pas avoir de déficit reportable lors de l’option à l’IR afin d’éviter de le perdre de manière irréversible
- vous ne devez pas avoir un taux marginal d’imposition trop élevé
- vous serez davantage « avantagé » fiscalement si vous prévoyez de réaliser des déficits à court terme