La déduction est possible mais à certaines conditions :
- Il doit s’agir d’une œuvre originale d’artiste vivant ou d’un instrument de musique
- Ne sont donc pas prises en compte toutes les pratiques artistiques, notamment numériques, qui tendent à se diffuser dans les lieux de création et d’exposition (rép. min. Genevard, AN du 12-1-2021 n° 22584)
- Pour être éligible au dispositif fiscal de déduction, l’œuvre doit avoir été entièrement réalisé à la main par ledit artiste
- Exposer l’œuvre gratuitement dans vos locaux accessibles au public ou aux salariés à l’exception de leurs bureaux
- si l’œuvre est un instrument de musique, l’entreprise doit s’engager à prêter l’instrument gratuitement aux artistes-interprètes qui en feraient la demande
- L’œuvre concernée doit impérativement avoir été acquise avant le 31-12-2025 et immobilisée au bilan de l’entreprise
Quelles sont les paramètres de la déduction ? (base, durée…)
- La déduction du résultat se fait de manière extracomptable
- Elle se fait sur la base du prix d’acquisition (loi 2022-1726 du 30-12-2022 art. 41).
- La base de la déduction est constituée par le prix de revient de l’œuvre ou de l’instrument de musique, qui correspond au prix d’achat augmenté des frais accessoires éventuels et diminué le cas échéant de la TVA récupérable (les frais supportés lors de l’acquisition, qui ne sont pas inclus dans son prix de revient, sont immédiatement déductibles).
- La déduction s’effectue sur 5 ans
- le montant de la déduction effectuée chaque année est plafonné à la différence entre la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille (‰) du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé, et le montant des versements qui ouvrent droit à réduction d’impôt au titre du mécénat.
Remarque : l’éventuel excédent non utilisé ne peut pas être reporté ultérieurement