par Olivier ERUIMY | Déc 4, 2023 | CONSEIL ET GESTION, FISCALITE, Non classé
Contexte Une entreprise peut réaliser des dons auprès d’organismes à but non lucratif, cela s’appelle du mécénat d’entreprise. Ces dons donnent accès à une réduction d’impôt. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, certaines conditions doivent...
par Olivier ERUIMY | Oct 19, 2023 | CONSEIL ET GESTION, FISCALITE, JURIDIQUE
Interdiction de contracter un prêt auprès de sa société Il est interdit aux personnes physiques gérants et associés de SARL, ainsi qu’à leur conjoint, ascendants et descendants (et à toute personne ou société interposée) de se faire consentir des prêts par la SARL (C....
par Olivier ERUIMY | Oct 2, 2023 | CONSEIL ET GESTION, FISCALITE
La déduction est possible mais à certaines conditions : Il doit s’agir d’une œuvre originale d’artiste vivant ou d’un instrument de musique Ne sont donc pas prises en compte toutes les pratiques artistiques, notamment numériques, qui tendent à se diffuser dans les...
par Olivier ERUIMY | Juil 18, 2023 | CONSEIL ET GESTION, FISCALITE, Impots
Lorsque vous relevez du régime réel en matière de TVA, vous devez déclarer la TVA chaque mois. Il se pose alors la question de la déclaration de TVA si vous fermez pendant les congés ou si votre expert-comptable part en vacances ? Fonctionnement classique Les...
par Olivier ERUIMY | Juin 19, 2023 | FISCALITE, JURIDIQUE
Contexte légal (loi 2019-1479 du 28 12 2019 art. 16) La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée depuis l’année 2023. En contrepartie la loi de finances pour 2020 a introduit une nouvelle obligation déclarative à la charge des...
par Olivier ERUIMY | Avr 26, 2023 | FISCALITE, JURIDIQUE
L’apport-cession consiste à apporter les titres d’une société à une autre société afin de bénéficier du régime de report d’imposition des plus-values tel qu’il est prévu à l’article 150-0 b Ter du CGI. Ce dispositif permet d’accorder un report d’imposition des...
par Olivier ERUIMY | Jan 10, 2023 | FISCALITE
L’engagement de conservation, couramment dénommé « pacte Dutreil » permet d’obtenir une exonération partielle des droits de succession ou donation. Il présente un intérêt évident dans le cadre de la transmission de votre entreprise à vos enfants. Le Pacte...
par Olivier ERUIMY | Nov 29, 2021 | FISCALITE
Pour les fêtes de fin d’année, votre entreprise envisage d’offrir des cadeaux à ses différents partenaires professionnels clients ou fournisseurs Ces cadeaux d’affaires constituent une charge déductible du résultat de l’entreprise, s’ils sont effectués dans son...
par Olivier ERUIMY | Août 30, 2021 | CSE
Les CSE sont souvent mal informés sur leurs droits et leurs possibilités d’actions lors des prises de décisions de leur entreprise. Nous souhaitons ici préciser les missions que peuvent accomplir les experts comptables pour les CSE car les opportunités sont variées. ...
par Olivier ERUIMY | Mar 23, 2021 | CONSEIL ET GESTION, JURIDIQUE
Vous êtes gérant de SARL et vous envisagez de transformer votre entreprise en société par actions simplifiée (SAS) ? A&O vous en dit plus sur cette opération juridique. Quels sont les principaux intérêts de transformer une SARL en SAS ? La possibilité d’émettre...