CONSEIL ET GESTION

Vous souhaitez acquĂ©rir une Ɠuvre d’art via votre sociĂ©tĂ© pour dĂ©corer vos locaux tout en rĂ©duisant votre rĂ©sultat imposable ?

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La dĂ©duction est possible mais Ă  certaines conditions :   Il doit s’agir d’une Ɠuvre originale d’artiste vivant ou d’un instrument de musique Ne sont donc pas prises en compte toutes les pratiques artistiques, notamment numĂ©riques, qui tendent Ă  se diffuser dans les lieux de crĂ©ation et d’exposition (rĂ©p. min. Genevard, AN du 12-1-2021 n° 22584) […]

CONSEIL ET GESTION

Comment faire pour dĂ©clarer sa TVA en pĂ©riode de congĂ©s d’étĂ© ?

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Lorsque vous relevez du rĂ©gime rĂ©el en matiĂšre de TVA, vous devez dĂ©clarer la TVA chaque mois. Il se pose alors la question de la dĂ©claration de TVA si vous fermez pendant les congĂ©s ou si votre expert-comptable part en vacances ? Fonctionnement classique Les entreprises qui relĂšvent du rĂ©gime rĂ©el doivent dĂ©poser tous les […]

FISCALITE

La dĂ©claration d’occupation, une nouvelle obligation dĂ©clarative pour les propriĂ©taires de biens immobiliers Ă  rĂ©aliser avant le 1er juillet 2023

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Contexte lĂ©gal (loi 2019-1479 du 28 12 2019 art. 16) La taxe d’habitation sur les rĂ©sidences principales a Ă©tĂ© supprimĂ©e depuis l’annĂ©e 2023. En contrepartie la loi de finances pour 2020 a introduit une nouvelle obligation dĂ©clarative Ă  la charge des propriĂ©taires de locaux d’habitation. Quoi dĂ©clarer ? Chaque dĂ©clarant doit dĂ©clarer l’identitĂ© des occupants et […]

FISCALITE

Le mĂ©canisme de l’apport-cession

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L’apport-cession consiste Ă  apporter les titres d’une sociĂ©tĂ© Ă  une autre sociĂ©tĂ© afin de bĂ©nĂ©ficier du rĂ©gime de report d’imposition des plus-values tel qu’il est prĂ©vu Ă  l’article 150-0 b Ter du CGI. Ce dispositif permet d’accorder un report d’imposition des plus-values Ă  l’occasion de l’apport de valeurs mobiliĂšres, de droits sociaux ou de titres Ă  une sociĂ©tĂ© soumise […]

FISCALITE

La transmission de ses titres de sociétés avec un pacte Dutreil

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  L’engagement de conservation, couramment dĂ©nommĂ© « pacte Dutreil » permet d’obtenir une exonĂ©ration partielle des droits de succession ou donation. Il prĂ©sente un intĂ©rĂȘt Ă©vident dans le cadre de la transmission de votre entreprise Ă  vos enfants.   Le Pacte Dutreil – quel usage ? Le pacte Dutreil est un mĂ©canisme permettant aux bĂ©nĂ©ficiaires d’une transmission […]

FISCALITE

Pour les fĂȘtes de fin d’annĂ©e, vous prĂ©voyez d’offrir des cadeaux Ă  vos diffĂ©rents partenaires professionnels ?

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Pour les fĂȘtes de fin d’annĂ©e, votre entreprise envisage d’offrir des cadeaux Ă  ses diffĂ©rents partenaires professionnels clients ou fournisseurs Ces cadeaux d’affaires constituent une charge dĂ©ductible du rĂ©sultat de l’entreprise, s’ils sont effectuĂ©s dans son intĂ©rĂȘt. Existe-t-il une limite de dĂ©duction ? Si aucune condition de valeur n’est fixĂ©e, il ne faut pas que […]

CSE

Les missions lĂ©gales de l’expert-comptable auprĂšs des CSE

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Les CSE sont souvent mal informĂ©s sur leurs droits et leurs possibilitĂ©s d’actions lors des prises de dĂ©cisions de leur entreprise. Nous souhaitons ici prĂ©ciser les missions que peuvent accomplir les experts comptables pour les CSE car les opportunitĂ©s sont variĂ©es.       Les principales missions lĂ©gales confiĂ©es par le CSE Ă  une sociĂ©tĂ© […]

CONSEIL ET GESTION

Vous ĂȘtes gĂ©rant de SARL et vous envisagez de transformer votre entreprise en sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e (SAS) ? A&O vous en dit plus sur cette opĂ©ration juridique

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Vous ĂȘtes gĂ©rant de SARL et vous envisagez de transformer votre entreprise en sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e (SAS) ? A&O vous en dit plus sur cette opĂ©ration juridique. Quels sont les principaux intĂ©rĂȘts de transformer une SARL en SAS ? La possibilitĂ© d’émettre des obligations et donc attirer de potentiels investisseurs Une libertĂ© d’organisation accrue par rapport […]

COMPTABILITE

Un inventaire pour le 31.12.2020 ?

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  Si votre sociĂ©tĂ© clĂŽture son exercice le 31 dĂ©cembre, elle doit effectuer un inventaire Ă  cette mĂȘme date. Mais la plupart du temps cette date n’arrange personne 😊. Comment faire ? Le commerçant doit contrĂŽler par inventaire, au moins une fois par an, l’existence et la valeur des Ă©lĂ©ments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise. […]

CONSEIL ET GESTION

Vous hĂ©sitez pour votre rĂ©gime d’imposition en sociĂ©té ? ImpĂŽt sur le revenu ou impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s ?

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  Vous hĂ©sitez pour votre rĂ©gime d’imposition en sociĂ©té ? ImpĂŽt sur le revenu ou impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s ?     Le rĂ©gime Ă  l’IR, pour qui ? Pour les jeunes sociĂ©tĂ©s Une SAS, SARL ou une SA peut opter pour le rĂ©gime fiscal des sociĂ©tĂ©s de personnes si : elle est crĂ©Ă©e depuis moins de cinq ans, elle […]